Conditions d’utilisation

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En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence ou, si vous autorisez des personnes mineures à votre charge à utiliser ce site, avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement à leur utilisation du site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.

Tout manquement aux présentes Conditions ou toute violation de celles-ci entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet : a) de transmissions sur différents réseaux; et b) de modifications visant à satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements accessibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont, par leur nature, pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les renseignements qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, y compris son contenu, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification du Service, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran d’ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également offrir à l’avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites Web de tiers, ni de tout autre contenu, produit ou service fourni par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu, ni à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits d’un tiers doit être adressée à celui-ci.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions précises, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement appelés « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon, sur tout support.

Nous ne sommes et ne serons tenus : 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une rémunération pour les commentaires; ou 3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou droit de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, notamment les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements qui y figurent ont été modifiés ou mis à jour.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

a) À des fins illégales;

b) Pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer;

c) Pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou tout règlement municipal;

d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;

e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap;

f) Pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

g) Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;

h) Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;

i) Pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou le détournement de domaine, obtenir des renseignements sous un faux prétexte, ou effectuer une exploration ou une extraction automatisée de données;

j) À des fins obscènes ou immorales;

k) Pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service sera ininterrompue, effectuée en temps opportun, sécuritaire ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus au moyen du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en aviser.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, soit entièrement à vos propres risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas VASCA Design, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tous dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires.

Cette exclusion s’applique que la responsabilité soit contractuelle, extracontractuelle, notamment en cas de négligence, fondée sur une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et que les dommages découlent de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.

Elle vise notamment toute erreur ou omission dans un contenu ainsi que toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Puisque certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VASCA Design ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qui y sont incorporés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision compromette la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation continueront de produire leurs effets après la résiliation du présent accord, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous, notamment les versions précédentes des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des changements.

Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être adressée à info@vascadesign.com.